Condition générales d'utilisation

Le site internet www.uzit-mobility.com (ci-après le « Site ») est édité par Evollis (ci-après, « Evollis »), SAS au capital de 143 151,90 €, dont le siège social est situé au 22-26 Quai de Bacalan – 33300 Bordeaux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le nº 530 612 571, APE 6201Z, Nº SIRET : 530 612 57100022

Intracommunautaire FR 195 306 125 71.

Les mentions légales du Site sont accessibles ici.

En navigant sur le Site, le Visiteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter sans réserve. Evollis se réserve le droit de modifier les Conditions Générales d’Utilisation à tout moment, conformément à l’article 11 des présentes.

Article 1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, les « CGU ») régissent l’accès au Site et la navigation sur celui-ci par tout visiteur, personne physique (ci-après, le(s) « Visiteur(s) »).

L’accès au Site permet notamment au Visiteur de :

  • créer un compte client UZ’it ;
  • disposer des services mis à sa disposition par Evollis, à savoir : l’accès aux gammes de produits disponibles à la location en vue d’effectuer une demande de location, la transmission des pièces justificatives nécessaires à la validation de son dossier, le paiement du montant du premier versement et des loyers ;
  • communiquer directement avec le service client UZ’it à l'aide d'un outil de messagerie dédié.

Article 2. Accès au Site

Le Site est ouvert à tout Visiteur disposant d’une connexion au réseau Internet.

Le Site est accessible 24 heures sur 24 / 7 jours sur 7, sauf cas d’indisponibilité dû à un cas de force majeure ou fortuit. Evollis peut également être amenée à interrompre le Site en tout ou partie, pour des raisons de maintenance, sans droit à indemnité pour le Visiteur.

L’utilisation du Site par le Visiteur est strictement personnelle. Ainsi, le Visiteur déclare agir à titre privé lorsqu’il accède au Site et navigue sur celui-ci.

Article 3. Compte Client

Le Visiteur a la possibilité de créer un compte client UZ’it sur le Site. Le compte client UZ’it permet au Visiteur de :

  • réaliser une demande de location ;
  • consulter et mettre à jour ses données personnelles, en ce compris ses coordonnées et adresses de livraison ;
  • suivre ses contrats et/ou reventes en cours ;
  • consulter l’historique de ses contrats et/ou reventes ;
  • prendre contact avec le service client UZ’it et accéder aux coordonnées de celui-ci ;
  • paramétrer ses choix relatifs aux envois de newsletters.

Pour créer un compte client UZ’it, le Visiteur doit compléter le formulaire dédié et créer un mot de passe respectant la politique de mot de passe mise en place par Evollis. Le mot de passe peut être modifié à tout moment par le Visiteur via son compte client UZ’it.

Le Visiteur est seul titulaire et entièrement responsable de l’utilisation faite de son compte client UZ’it ainsi que des identifiants et mots de passe associés. Il veille à leur confidentialité et s’engage en conséquence à ne pas les divulguer à des tiers, sous quelque forme et à quelque titre que ce soit. Toute fraude, piratage, perte, vol ou divulgation des identifiants et/ou mots de passe nécessaire(s) à l’accès au compte client UZ’it devra être signalé sans délai à Evollis. Le cas échéant, le Visiteur est seul responsable des conséquences dommageables qui pourraient en résulter.

Pour supprimer son compte client UZ’it, le Visiteur est invité à prendre contact avec Evollis conformément aux stipulations « Quels sont vos droits sur mes données personnelles et comment les gérer ? » de la Politique de confidentialité UZ’it accessible sur le Site.

Il est précisé qu’Evollis se réserve le droit de clôturer un compte client UZ’it et d’en supprimer les données en cas de non-conformité aux présentes CGU ou pour répondre à ses obligations légales, notamment celles applicables en matière de protection des données personnelles.

Article 4. Données personnelles/RGPD

Les données personnelles collectées par Evollis auprès du Visiteur dans le cadre de la navigation sur le Site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité d’Evollis.

Article 5. Droits d’auteurs et propriété intellectuelle

Le Site ainsi que tous les éléments reproduits ou accessibles sur le Site, en ce compris les documents, produits, textes, commentaires, informations, logos, marques, illustrations, sons et images, sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle par Evollis et/ou leurs titulaires, tant sur le plan des droits patrimoniaux que du droit moral.

Evollis dispose des autorisations nécessaires pour diffuser l’intégralité du contenu du Site ou rendu disponible à travers le Site et notamment, les textes, dessins, graphiques, images, photos, marques et logos. Cette diffusion ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque dudit contenu, protégé par les droits de propriété intellectuelle.

Conformément aux dispositions du Code de propriété intellectuelle, est interdit tout téléchargement, toute reproduction, représentation, modification, reproduction, transmission, publication, diffusion ou communication publique, partielle ou totale, commerciale ou non-commerciale, du Site et des documents, produits, textes, commentaires, informations, logos, marques, illustrations et images qui y sont représentés, y compris afin de réaliser des œuvres dérivées.

Cependant, est autorisée l’utilisation du Site par le Visiteur à des fins privées et gratuites, conformément aux dispositions de l’article L 122-5-1 du Code de la propriété intellectuelle.

En toute hypothèse, le Visiteur s’engage à ne pas porter atteinte, modifier ou supprimer les mentions d’identification et d’information relatives aux droits de propriété intellectuelle attachés aux éléments contenus sur le Site.

Le Visiteu

Toute violation du présent article exposera son auteur à des poursuites pénales pour contrefaçon conformément au Code de la Propriété intellectuelle, sans préjudice des poursuites civiles pouvant être également intentées, notamment par les autres titulaires de droits sur les documents.

Article 6. Responsabilité

Evollis s’engage à veiller au bon fonctionnement du Site, cependant sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, en raison de faits imputables à un tiers ou en cas de force majeure.

Le Visiteur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et s'engage à indemniser Evollis de tout dommage qu’Evollis pourrait subir du fait d'une action liée à une utilisation non conforme ou illégale du Site par le Visiteur, notamment si la responsabilité d’Evollis se trouvait engagée par un tiers.

Les photographies reproduisant les produits sont présentées de la manière la plus fidèle possible. Toutefois, elles peuvent présenter des erreurs. Le Visiteur est dont appelé à prendre connaissance des caractéristiques techniques et d’aspect des produits présentés sur le Site, en consultant la fiche produit correspondante avant de procéder à sa demande de location. Seules les caractéristiques décrites dans la fiche produit du produit peuvent être considérées comme essentielles et déterminantes à l’acceptation de l’offre de souscription par le Visiteur.

Article 7. Cookies

Lors de la navigation sur le Site, des cookies - également appelés traceurs ou témoins de connexion - sont déposés par Evollis, sous réserve des choix exprimés par le Visiteur lors de sa connexion au Site. Précisément, ces cookies sont stockés via le navigateur, sur le terminal du Visiteur, en vue de conserver les données liées à son historique et à ses préférences de navigation.

Ces données permettent à Evollis de reconnaître un Visiteur à chacune de ses visites sur le Site et ainsi de fluidifier son parcours, d’établir des statistiques de navigation et de mieux cibler la publicité qui pourrait lui être adressée.

Le Visiteur peut s’opposer à tout moment au dépôt de cookies sur son terminal, via le paramétrage de son navigateur Internet. Les modalités de paramétrage pour accepter ou refuser les cookies sont décrites dans le menu d’aide du navigateur concerné.

Par exemple :

Article 8. Statistiques de fréquentation

La fréquentation du Site par les Visiteurs est suivie par Evollis via l’outil Google Analytics. Cet outil permet à Evollis d’analyser et d’affiner ses rapports d’audience, notamment en identifiant les pages les plus visitées. Evollis peut ainsi ajuster le contenu du Site et offrir aux Visiteurs la meilleure expérience possible.

Article 9. Liens hypertextes vers des sites tiers

Le Site propose des liens hypertextes pointant vers des sites édités par des tiers. Ces liens sont établis de bonne foi et Evollis ne peut être tenue pour responsable du contenu de ces sites. Dès lors, la responsabilité d’Evollis ne saurait être recherchée dans l’hypothèse où le contenu du site extérieur contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires.

La redirection proposée vers un site tiers ne vaut pas recommandation et Evollis.

Il est précisé que tout Visiteur qui disposerait d’un site Internet utilisé à des fins personnelles et privée et souhaiterait y insérer un lien hypertexte renvoyant vers le Site devra demander l’autorisation exprès et préalable d’Evollis.

Article 10. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

Article 11. Modifications des CGU

Evollis se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Le Visiteur est donc invité à prendre régulièrement connaissance des CGU avant de démarrer sa navigation sur le Site. Le cas échéant, les mises à jour effectuées sont pleinement applicables au Visiteur dès leur mise en ligne sur le Site par Evollis et les CGU opposables au Visiteur sont celles en vigueur au moment de sa navigation, la poursuite de sa navigation par le Visiteur impliquant son acceptation des CGU modifiées.

Article 12. Droit applicable

Ce Site et les CGU sont soumis au droit français.

En cas de litige, Evollis et le Visiteur feront leurs meilleurs efforts pour trouver une issue amiable à leur(s) différend(s). A défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.