POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Préambule :


EVOLLIS, en sa qualité de responsable de traitement, s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles, en conformité avec la réglementation en vigueur issue de la Loi Informatique et Libertés et du Règlement Européen (règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, dit « RGPD »). Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté : www.cnil.fr. Afin de vous permettre de mieux comprendre nos pratiques en matière de protection des données personnelles et de respect de la vie privée, nous présentons ci-dessous les différents types de données personnelles que nous pouvons obtenir directement de votre part ou suite à votre interaction avec nous ou de source tierce, la manière dont nous pouvons les utiliser afin de vous garantir les meilleurs services, les personnes avec qui nous les pouvons les partager en toute sécurité, ainsi que les droits dont vous bénéficiez concernant vos données à caractère personnel. La présente politique de protection des données personnelles a pour but de vous donner un aperçu de l’ensemble des situations dans lesquelles nous pourrions être amenés à interagir ensemble afin de réaliser en toute conformité vos demandes de souscriptions à nos services.

A. Qui sommes-nous ?

Dans le cadre de la souscription au contrat de services associés, EVOLLIS est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.uzit-mobily.com ou dans les magasins proposant l’Offre UZ’IT Mobility. Est désignée par le nom « EVOLLIS », la société EVOLLIS, Société par Actions Simplifiée au capital de 143 151,90 €, dont le siège social est situé au 22-26 Quai de Bacalan à Bordeaux (33300), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le nº 530 612 571, APE 6201Z. Nº SIRET : 530 612 57100022. Nº T.V.A Intracommunautaire FR 195 306 125 71.

A titre de précision, PERSONAL FINANCE LOCATION agissant en tant que Loueur, est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de la souscription au contrat de location longue durée dans les magasins proposant l’Offre UZ’IT Mobility. Pour toute information relative aux traitements de ces données, vous pouvez consulter la politique de protection des données personnelles de PERSONAL FINANCE LOCATION sur son site.

B. Quelles données personnelles collectons-nous ?

De façon générale, EVOLLIS via son site internet uzit-mobily.com ou via les magasins proposant l’Offre UZ’IT Mobility, collecte et traite les données suivantes, nécessaires la fourniture des services associés : - Données d’identification, telles que la civilité, le nom, le prénom ; - Données de contact, telles que le numéro de téléphone, l’adresse électronique, adresse de votre domicile ; - Données d’ordre économique et financier, telles que les données bancaires (empreinte de carte de paiement et Relevé d’Identité Bancaires dit RIB) ; - Données relatives au comportement, habitudes, préférences et liées : ▪ à l’utilisation des produits et services ; ▪ à vos échanges avec EVOLLIS (exemples : compte rendu d’entretiens, historique). - Autres données relatives à la commande (référence produit, de série du produit, typologie, etc.). EVOLLIS ne collecte aucune donnée dite « sensible » au sens de l’article 9 du RGPD.

C. Quand vos données personnelles sont-elles collectées ?

En fonction de leur finalité, vos données personnelles sont collectées directement auprès de vous : ▪ lors de la création de votre compte client sur la base de votre consentement ; ▪ dans le cadre de la souscription au contrat de services, lors du parcours de contractualisation ; ▪ dans le cadre de l’exécution du contrat de services ; ▪ dans le cadre d’une obligation légale qui incombe à EVOLLIS. ; Des données personnelles vous concernant peuvent être également recueillies indirectement à partir : ▪ Du Loueur, la société PERSONAL FINANCE LOCATION dans le cadre de l’exécution du contrat de location longue durée et du pack de services associés ; ▪ De prestataires de services tel que le prestataire de service de paiement (PSP) d’EVOLLIS, son Assureur, son Assisteur, son Broker, en vue de l’exécution du contrat de location et des services associés ; ▪ De tiers tels que des organismes de prévention de la fraude ou des fournisseurs de données, en conformité avec la réglementation sur la protection des données sur la base de l’intérêt légitime d’EVOLLIS à défendre ses actifs ; ▪ De publications ou bases de données mises à disposition par les autorités, dans le cadre de l’exécution de missions d’intérêts public liées à des réquisitions des autorités publiques ; ▪ De sites internet ou pages publiées sur les réseaux sociaux contenant des informations rendues publiques, dans un souci de défense des intérêts légitimes d’EVOLLIS. EVOLLIS peut également utiliser des données qui lui sont déjà connues relatives à votre situation personnelle, économique, financière et bancaire, dans le respect de la législation applicable. Dans certaines circonstances, EVOLLIS peut être amenée à collecter et utiliser des données personnelles concernant des personnes avec lesquelles elle a eu ou pu avoir une relation, tels que des prospects. Dans certains cas, tels que dans le cadre du recouvrement relevant de notre intérêt légitime ou lors de la prise de contact par démarchage téléphonique, EVOLLIS peut être amenée à collecter des données personnelles concernant des personnes bien qu’elles ne soient pas entrées en relation directement avec EVOLLIS. Cela peut se produire si les informations des personnes ont été communiquées par un par tiers au client tels que : ▪ membre de sa famille ; ▪ colocataire ou garant ou hébergement chez un tiers; ▪ représentant légal (titulaire d’une délégation de pouvoir) ; ▪ bénéficiaire de contrats d’assurance ; ▪ représentant d’une entité juridique (qui peut être soit un des clients d’EVOLLIS ou un de ses vendeurs) ; ▪ personnel de l’un de ses fournisseurs de services ou partenaires commerciaux.

D. Pour quelle finalité les données personnelles sont-elles collectées ?

En fonction de leur finalité, les données personnelles vous concernant sont collectées soit parce que vous acceptez de nous les communiquer, soit parce qu’elles sont nécessaires à l’exécution de nos contrats, soit parce qu’elles répondent à une obligation légale ou à notre intérêt légitime. Précisément, les données personnelles sont collectées par EVOLLIS pour répondre aux finalités suivantes : ▪ L’exécution du contrat de services, le cas échéant (information, assistance, opérations de gestion) ; ▪ La gestion globale des commandes des biens loués : les données personnelles collectées à ce titre ont pour finalité la bonne gestion, l’exécution et la fourniture de vos services, ce qui inclut également la gestion de la facturation ainsi que le suivi après-vente. Ces finalités ont pour fondement l’exécution du contrat de services ; ▪ La gestion des incidents de paiement, les opérations de recouvrement et le cas échéant, la gestion des procédures contentieuses qui en découlent : les données personnelles collectées à ce titre ont pour finalité la lutte contre la fraude et le maintien de la sécurité de notre système d’information sur le fondement de notre intérêt légitime à assurer un service optimal pour nous comme pour vous en surveillant les opérations et transactions dites inhabituelles ; ▪ La gestion de la relation client : ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime à répondre à vos questions que vous nous adressez par téléphone, via notre site internet, par courrier postal ou électronique pouvant porter notamment sur nos produits, nos services, l’exercice de vos droits (cf.§H) ainsi que toute autre information. Ce traitement pouvant faire l’objet d’enregistrements si nécessaires ; ▪ L’amélioration et la personnalisation de nos services : vos données personnelles peuvent être traitées dans un souci d’amélioration des produits et services que nous vous proposons ainsi que de personnaliser les offres qui vous sont faites en fonction de votre profil. Certains traitements sont fondés sur notre intérêt légitime, tel que la réalisation d’enquêtes et de sondages de satisfaction, l’établissement de modèles statistiques, recueillir et gérer les avis client, faire l’étude d’octroi et promouvoir nos services ; ▪ La nécessité de répondre à des obligations légales, notamment dans le cadre de gestion de la preuve : ce traitement de vos données personnelles nous permet de délivrer et conserver les certificats électroniques liés aux signatures électroniques et de respecter nos obligations comptables. EVOLLIS, sur cette base légale, peut également être amenée à répondre aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires dûment autorisées dans le cadre de missions d’intérêt public ; ▪ L’envoi d’informations commerciales et newsletters EVOLLIS : cette finalité a pour objet de vous adresser des informations commerciales et des newsletters concernant notre activité, nos produits et nos services. Elle repose sur votre consentement. Vous pouvez donc choisir à tout moment de recevoir nos offres par email ou de vous en désinscrire en toute simplicité (sur chaque communication, vous pouvez cliquer sur le lien de désinscription ou procéder à la désinscription de la newsletter dans votre espace client). Dans les cas où, EVOLLIS serait amenée à traiter les données collectées pour des finalités autres que pour celles initialement visées, EVOLLIS vous informera et collectera votre consentement si nécessaire.

E. A qui sont transmises vos données personnelles ?

Pour fournir nos services, nous pouvons être amenés à communiquer certaines de vos données personnelles à nos partenaires, sous-traitants ou prestataires, afin de remplir les finalités indiquées ci-dessus. Des contrats sont systématiquement conclus avec nos sous-traitants ainsi qu’avec les destinataires de vos données personnelles, afin de les sécuriser et d’assurer leur intégrité. Cela peut ainsi donc concerner : ▪ Le Loueur, la société PERSONAL FINANCE LOCATION, dans le cadre de l’exécution du contrat de location longue durée ; ▪ Les sous-traitants techniques, dans le cadre de la maintenance et l’hébergement de notre site internet et par conséquent de vos données personnelles ; ▪ Les sous-traitants logistiques, dans le cadre des livraisons et des transports de vos commandes de biens loués ; ▪ Les prestataires de service de paiement, qui effectuent pour notre compte vos opérations de paiements dès la commande de vos produits et les opérations de prélèvements des loyers conformément à votre contrat de location ; ▪ Les sous-traitants et prestataires qui effectuent un service pour le compte d’EVOLLIS ; notamment l’Assisteur qui fournit le service de réparation des produits, le Broker qui vous fournit le service de diagnostic de votre produit en cas d’évolution de votre offre de location ou à échéance de celui-ci ; les sous-traitants de lutte contre la fraude qui identifient et authentifient vos dossiers pour notre compte afin de valider vos demandes de contrats ; ▪ Le fournisseur ou le distributeur, pour la gestion du contrat de location et du contrat de services et dans le cadre de la gestion des commandes et livraisons des biens loués ; ▪ Le fournisseur d’assurance, notamment dans les cas où vous souscririez à une assurance complémentaire ; ▪ Les partenaires financiers et commerciaux d’EVOLLIS (ex : dans le cadre d’opérations de cessions de créances, notamment à des sociétés de gestion dans le cadre d’opérations de titrisation) ; ▪ Sur requête d’autorités judiciaires, financières ou autres organismes gouvernementaux. EVOLLIS sera alors amenée à communiquer avec ces autorités les données personnelles vous concernant afin de répondre à ses obligations légales ; ▪ Certaines professions réglementées, telles que les avocats, notaires, cabinets d’audit ou organismes de recouvrement dans le cadre de la gestion du contentieux.

F. Vos données personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?

EVOLLIS ne procède pas au transfert de données personnelles en dehors de l’Union Européenne. Vos données personnelles sont hébergées en Europe, que ce soit les données que nous traitons personnellement ou les données transférées à nos sous-traitants. Si toutefois, des données personnelles vous concernant venaient à être transférées, pour les besoins des finalités mentionnées plus haut, vers des pays situés hors de l’Union Européenne pour lesquels la Commission européenne a reconnu un niveau de protection des données adéquats, vos données personnelles pourront être transférées sur ce fondement. Pour des transferts prévus vers des pays situés hors de l’Union Européenne, et pour lesquels un niveau de protection des données adéquat n'a pas été reconnu par la Commission européenne, il existe une dérogation applicable à une situation spécifique (par ex. si le transfert est nécessaire à l’exécution d’un contrat tel que la réalisation d’un transfert de fonds ou un paiement international) ou la mise en place de garanties permettant d’assurer la protection des données personnelles : - Des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne auxquelles seront associées des mesures de sécurité appropriées afin d’assurer la protection des données personnelles ; - Des règles contraignantes d’entreprise le cas échéant.

G. Combien de temps sont conservées vos données personnelles ?

Nous conservons vos données personnelles uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous détenons ces données, afin de répondre à vos besoins ou pour remplir nos obligations légales. Pour les finalités ci-dessous, EVOLLIS conserve les données vous concernant tout au long de la relation commerciale dans ses bases opérationnelles en vue de leur réalisation. A l’issue de notre relation contractuelle vos données seront archivées en toute sécurité pour une durée maximale de 10 ans : ▪ L’exécution du contrat de services ; ▪ La gestion globale services souscrits ; ▪ Le respect des obligations légales ; ▪ L’amélioration et personnalisation de nos services. Pour les finalités ci-dessous, EVOLLIS, vos données seront conservées durant le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous les avons collectées, et à défaut au retrait de votre consentement quant à leur traitement : ▪ La gestion de la relation client ; ▪ Informations et newsletters EVOLLIS. Pour les prospects et dans l’hypothèse où une demande de location n’aboutirait pas, les données seront conservées pendant 1 an maximum. Nous pouvons être amenés à conserver certaines données personnelles au-delà des périodes définies ci-dessus, afin de respecter nos obligations légales ou réglementaires, et afin de nous permettre d’exercer nos droits (déposer un recours devant tout tribunal par exemple) ou à des fins statistiques (le cas échéant, vos données personnelles pourront être anonymisées).

H. Quels sont vos droits sur mes données personnelles et comment les gérer ?

1. Quels sont vos droits et qu’impliquent-ils ?

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez de droits sur les données personnelles vous concernant que vous nous avez confiées. ▪ Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder aux données personnelles que nous disposons sur vous (sous réserve de certaines restrictions). C’est votre droit de nous demander confirmation que ces données font bien l’objet d’un traitement et d’obtenir les informations relatives à ce traitement (finalités ; destinataires etc.), d’obtenir sur demande une copie de ces traitements de vos données. Les demandes manifestement infondées, excessives ou répétées sont susceptibles de ne pas recevoir de réponse. ▪ Droit de rectification : Vous avez le droit d’exiger que vos données personnelles soient rectifiées si elles sont inexactes ou obsolètes et/ou qu’elles soient complétées si incomplètes. ▪ Droit d’effacement : Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement ou la suppression de vos données personnelles. Ce droit vous est octroyé dans la limite de nos obligations légales de conservation de vos données ou pour des motifs servant notre intérêt légitime. ▪ Droit à la limitation du traitement des données : Ce droit peut s’exercer dans plusieurs situations. Vous pouvez par exemple demander la limitation du traitement que nous opérons sur vos données pendant la période de vérification de l’exactitude de vos données par EVOLLIS ou bien préférer la limitation du traitement à l’effacement de vos données. ▪ Droit d’organiser la gestion des données après le décès : Vous avez la possibilité de nous communiquer des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. ▪ Droit d’opposition : Le droit d'opposition peut s’exercer à tout moment au traitement que nous opérons sur vos données personnelles dans les cas suivants : - Lorsque les données sont traitées à des fins de prospection commerciale - Lorsque votre situation particulière justifie la fin du traitement - Lorsque le traitement de vos données est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par EVOLLIS - Lorsque le traitement de vos données est fondé sur le profilage. Dans ce cas, EVOLLIS ne procèdera plus au traitement de vos données personnelles. Ce droit est exerçable sous réserves de motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. 5 ▪ Droit de retirer son consentement : Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données si ce traitement est fondé sur cette base légale. Le retrait de ce consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci. ▪ Droit à la portabilité : Vous avez le droit de déplacer, copier ou nous demander de transmettre vos données de notre base de données à une autre. Cela s’applique uniquement aux données que vous avez fournies, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l'aide de procédés automatisés. Elles vous seront communiquées sous un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. ▪ Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (en France, la Commission Nationale Informatique et Libertés, ou « C.N.I.L. »). Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la C.N.I.L. si vous considérez que le traitement de données personnelles qui vous concerne constitue une violation du RGPD. ▪ Droit de s’opposer à la prospection : Vous avez à tout moment le droit de vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection, ce qui inclut les traitements de profilage liés à cette prospection.
2. Comment exercer vos droits ?

Notre service client reste disponible afin de répondre à toutes vos demandes concernant le traitement de vos données personnelles, il vous suffit de nous contacter : • Via votre Espace client ; • Par Lettre Recommandée avec demande d’Avis de Réception (LRAR) à l’adresse suivante : EVOLLIS - Service Clients 22-26 Quai de Bacalan - Bordeaux (33300) Votre demande doit être signée et vous devez préciser l’adresse à laquelle la réponse devra vous parvenir.
• Par courrier électronique à l’adresse suivante : protectiondonnees@evollis.com Pour exercer votre demande, vous devez justifier de votre identité par tout moyen. Ainsi, nous vous recommandons d’effectuer votre demande via votre Espace client ou, si elle est effectuée par courrier électronique ou postal, de l’accompagner de toute information nous permettant de vous identifier (exemple : copie d’un titre d’identité en cours de validité). Conformément à la réglementation en vigueur, EVOLLIS se réserve le droit de vous demander des précisions concernant votre identité et votre requête. Votre demande sera étudiée et traitée dans un délai de 1 mois maximum à compter de sa réception par nos services, sauf prolongation dans les conditions prévues par la règlementation applicable.

I. Changements liés au document « Données Personnelles / RGPD » :

Dans le cas d’un changement de la Politique de protection des données personnelles, EVOLLIS en effectuera la mise à jour par tout moyen, notamment au travers de son site internet www.uzit-direct.com ou par l’intermédiaire des magasins proposant l’Offre UZIT Mobility.